Intervention de Stéphane Le Foll

Je tiens à répondre à Marie-Christine Blandin sur le coût des procédures d’évaluation.

Pour une substance classique chimique, le coût est de 200 000 euros pour une nouvelle approbation et de 100 000 euros pour un renouvellement. Pour une substance à faible risque, le coût est de 40 000 euros pour une nouvelle approbation et de 20 000 euros pour un renouvellement ; il est même de 10 000 euros si la France est l’État membre rapporteur. Pour une substance de base, le coût est nul : c’est l’État qui le prend en charge. Quant à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché, elle coûte 40 000 euros pour les produits contenant une substance chimique, mais seulement 2 000 euros pour les produits ne contenant que des substances de base ou à faible risque, comme les PNPP. On ne peut donc pas dire que le coût soit exorbitant.