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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 462
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 462 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéas 9, 10 et 24
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 165, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, la publicité pour les produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdite dans les points de distribution et les publications des media professionnels agricoles à compter du 1er janvier 2018. Les produits classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques en catégorie 1 le sont à la promulgation de la loi n° … du … d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
La parole est à M. Joël Labbé.
