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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 797
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 797, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par dérogation au premier alinéa, la publicité destinée aux utilisateurs professionnels des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est autorisée dans les points de distribution de produits à ces utilisateurs et dans les publications qui leur sont destinées.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
