Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 251

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Détraigne, Deneux et Husson.

L'amendement n° 420 est présenté par M. Bizet.

L'amendement n° 476 est présenté par M. Sido.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

distribution et

par les mots :

distribution, sur les supports de communication à destination des professionnels et dans

La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l’amendement n° 251 rectifié bis.

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