Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Détraigne, Deneux et Husson.
L'amendement n° 420 est présenté par M. Bizet.
L'amendement n° 476 est présenté par M. Sido.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
distribution et
par les mots :
distribution, sur les supports de communication à destination des professionnels et dans
La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l’amendement n° 251 rectifié bis.