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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 114
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendementsidentiques n° 251 rectifié bis, 420 et 476 n'ont plus d'objet.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par Mmes Bonnefoy et Bourzai.
L'amendement n° 626 rectifié est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
« Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour présenter l’amendement n° 114.
