Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 250

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 250 rectifié est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Détraigne et Deneux.

L'amendement n° 421 est présenté par M. Bizet.

L'amendement n° 477 est présenté par M. Sido.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 24

Après les mots :

présentée en dehors des points de distribution

insérer les mots :

, des supports de communication à destination des professionnels

La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l’amendement n° 250 rectifié.

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