Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 795
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 795, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
de la presse professionnelle agricole pour les
par les mots :
destinées aux utilisateurs professionnels des
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 795 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 704, 250 rectifié, 421 et 477.
