Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 798

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 798, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 18

I. - Première phrase

Supprimer les mots :

du suivi post-autorisation de mise sur le marché d’un produit qui peut être demandé par l’agence de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail au détenteur de cette autorisation et

II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il s’applique sans préjudice des demandes de surveillance particulières figurant sur la décision d’autorisation de mise sur le marché des produits.

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion