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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 702
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 702, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les résultats de la phytopharmacovigilance et les mesures de gestion du risque décidées en conséquence font l’objet d’un rapport rendu public établi, tous les ans par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
« Cette agence réalise un bilan de la phytopharmacovigilance pour chaque substance active au cours de la sixième année suivant son approbation au niveau communautaire. »
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
