Intervention de Bernadette Bourzai

Ce travail permettra de mesurer les effets potentiellement nocifs ou inacceptables connus et d’évaluer les mesures de gestion des risques mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, le rapport devra dresser un bilan de la phytopharmacovigilance pour chaque substance active au cours de la sixième année suivant son approbation au niveau communautaire.

Cet amendement, qui reprend une proposition du rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, s’inscrit donc parfaitement dans l’esprit du projet de loi, qui prévoit d’assurer un suivi post-AMM des produits phytopharmaceutiques autorisés en France.