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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22, amendement 378
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi.
L’amendement n° 422 est présenté par M. Bizet.
L’amendement n° 478 est présenté par M. Sido.
L’amendement n° 526 est présenté par MM. Tandonnet, Lasserre, Dubois et Maurey, Mme N. Goulet et M. Guerriau.
L’amendement n° 627 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 675 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Pillet.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 378 rectifié.
