Intervention de Henri Tandonnet

Je partage l’avis de mes collègues.

Il me paraît essentiel que l’ANSES conserve son indépendance en matière d’expertise scientifique pour l’évaluation des risques et que le ministère de l’agriculture continue à mobiliser les compétences agronomiques de ses experts de terrain pour la prise de décision dans le cadre de la gestion du risque.

Cet amendement vise à en rester à ce qui a été acté par la loi d’orientation agricole de 2006 et confirmé en 2011 lors de la création de l’ANSES, à la suite de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET. Il implique parallèlement l’existence de ressources humaines suffisantes au sein des services du ministère chargé de l’agriculture, afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations dans les délais réglementaires qui leur sont impartis.

Le Sénat vous a demandé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, d’augmenter les moyens de l’ANSES. M. le Premier ministre a indiqué qu’il allait présenter un projet de loi de finances rectificative en juillet prochain. J’espère que votre ministère pourra, à cette occasion, obtenir des moyens supplémentaires, ce qui permettrait de relever le plafond d’emplois qui bride aujourd’hui l’ANSES et retarde l’instruction des dossiers.

Je me joins aux observations de mon collègue du Lot-et-Garonne : demain, nous vous ferons déguster des fraises ; j’espère que nous pourrons renouveler l’expérience l’année prochaine si l’on trouve les produits pour traiter les fraisiers !