Intervention de Didier Guillaume

M. le ministre s’exprimera sur le fonctionnement du nouveau dispositif. Que dirions-nous, nous tous, y compris les citoyens, si l’ANSES donnait un avis et si le ministre prenait une décision contraire ? Cela n’aurait aucun sens ! Quelle doit être la place accordée à la réflexion scientifique et quelle doit être celle qui est réservée au choix politique ? Un ministre, quelle que soit la qualité de ses services, ne pourra continuer à prendre des décisions quand l’ANSES aura émis un avis contraire.

Pour répondre à ces questions, la commission des affaires économiques a amendé le texte qui lui était soumis. Afin de sortir d’un système où le ministre signe les yeux fermés, pour ainsi dire, il faut placer des taquets.

Le premier, Pierre Camani l’a décrit : il s’agit du comité de suivi des AMM placé auprès de l’ANSES. Le second, c’est la possibilité, pour le ministre, de s’opposer à une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSES s’il estime que cela peut présenter un danger. Dans le cas inverse, si l’ANSES refuse de délivrer l’AMM, le ministre ne pourra pas l’y obliger. Si nous interrogions nos concitoyens, ils seraient tous favorables à cette solution.

Il faut savoir faire preuve de pragmatisme : c’est à l’ANSES, dont la compétence est reconnue par tous, de prendre les décisions. Le ministre ne pourra refuser la mise sur le marché que s’il estime qu’un risque sérieux existe.

Je pense donc que nous pouvons vraiment adopter cette mesure sans risque ; elle devrait être bien perçue par nos concitoyens et, surtout, elle épargnera à M. le ministre d’avoir à traiter je ne sais combien de dossiers d’AMM par an – 1 000 ou 2 000 dossiers ! –, …