Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

… ce qui est aberrant.

Il s’agit donc non pas d’enlever la responsabilité au politique, mais tout simplement de remettre les choses d’aplomb : les experts de l’ANSES, dont tout le monde reconnaît les qualités, devront décider en toute indépendance. Il me semble que cela procède d’une logique imparable.

C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. M. le ministre sera le mieux à même de vous apporter, mes chers collègues, les arguments de nature à vous convaincre que le transfert à l’ANSES de la délivrance des AMM est une bonne mesure, pragmatique et réaliste.

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