Intervention de Bruno Sido

J’ai bien écouté M. le rapporteur et, surtout, le plaidoyer de M. le ministre.

Au fond, M. le rapporteur nous explique que si l’ANSES accorde l’AMM, le ministre peut malgré tout la refuser. En revanche, si l’ANSES refuse l’AMM, le ministre ne peut que se rallier à sa décision. Voilà qui peut se comprendre.

Monsieur le ministre, je le répète, je vous ai écouté très attentivement. Finalement, il y va du fonctionnement de notre République.

J’ai eu la désagréable impression d’entendre le plaidoyer que vous tiendrez demain lorsque vous serez attaqué par je ne sais qui : vous vous défendrez en arguant du fait que la responsabilité relève non pas de vous, mais de l’ANSES, et que vous n’y pouvez rien, car il vous est impossible d’assumer 2 000 décisions par an.

Certes, mais, en attendant, la grandeur de la politique, c’est de prendre ses responsabilités et de ne pas se cacher derrière des arguments qui sont peut-être valables, mais qui ne sont pas à la hauteur de la responsabilité politique d’un gouvernement responsable de l’autorisation.

D’ailleurs, comme l’a souligné mon collègue Philippe Bas, vous avez des services extrêmement compétents et, à mon sens, suffisamment nombreux pour traiter toutes ces questions. Si vous voulez vous décharger de cette responsabilité, alors il vous faut transférer ces services à l’ANSES, qui aura besoin de personnels.

Depuis un certain nombre d’années, on relève la création d’autorités indépendantes ; cela a d’ailleurs été critiqué dans de nombreux domaines. Ce sont donc elles qui, au bout du compte, prennent les décisions, et le Gouvernement s’incline.

Vous avez même dit vous-même, monsieur le ministre, que la France ne pouvait pas décider une autorisation de mise sur le marché sans avoir eu l’aval de Bruxelles.