Intervention de Marie-Christine Blandin

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que les écologistes, très chatouilleux sur l’expertise, ainsi que sur ses méthodes, n’ont néanmoins pas déposé d’amendement de suppression.

Nous pouvons entendre le plaidoyer du ministre selon lequel il est hypocrite de dire que le ministère a les moyens d’assumer cette responsabilité. Mais ce n’est pas aujourd’hui, selon moi, le point le plus important.

Le point essentiel, c’est le codicille du transfert de l’AMM et de la gestion du risque à l’ANSES, à savoir la garantie que cet organisme sortira du plafond d’emplois contraint qui impacte habituellement les agences. En effet, l’ANSES n’a pas besoin des agents de la DGAL, ni de ses moyens : elle a des ressources propres, qui proviennent des redevances tirées de l’analyse des molécules et qui augmentent à mesure que des dossiers lui sont confiés.

Toutefois, malgré ce trésor, Bercy ne l’autorise pas à recruter les chercheurs pour réaliser soit l’expertise, soit l’évaluation risque-bénéfice. Point n’est besoin de lui octroyer des moyens supplémentaires. Ce dont elle a besoin, c’est de sortir de ce cadre.