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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 75 octies, amendement 115
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 75 octies.
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Seillier, Laffitte, Thiollière, Barbier, Mouly et Fortassin, est ainsi libellé :
Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement met au point un schéma national de desserte pour le fret ferroviaire de bois et des produits dérivés, en concertation avec les transporteurs, les professionnels et les collectivités locales compétentes.
La parole est à M. Bernard Seillier.
