Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

MM. le ministre et les rapporteurs ont dit que le ministre chargé de l’agriculture pourrait revenir sur la décision du directeur général de l’ANSES, à condition qu’il s’agisse d’une décision d’autorisation, et non de retrait. Toutefois, ce n’est pas écrit dans le texte.

L’objet de cet amendement est donc d’inscrire cette précision dans la loi. Le ministre peut être plus précautionneux, mais pas moins !

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