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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22 bis A, amendement 471
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 471 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et l'étiquetage
par les mots :
, l'étiquetage, la distribution et l'utilisation
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ?
