Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22 bis A
Didier Guillaume, rapporteur :Cet amendement fait, me semble-t-il, doublon avec les dispositions existantes.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
