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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22 bis, amendement 423
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 423 est présenté par M. Bizet.
L’amendement n° 479 est présenté par M. Sido.
L’amendement n° 527 est présenté par MM. Tandonnet, Lasserre, Dubois et Maurey, Mme N. Goulet et M. Guerriau.
L’amendement n° 676 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Pillet.
L’amendement n° 707 est présenté par M. Camani, Mmes Bonnefoy, Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 423.
