Intervention de Jean Bizet

La création d’un comité de suivi des AMM au sein même de l’ANSES est inutile, car cela compliquerait les procédures et allongerait les délais, lesquels sont précisément fixés par un règlement européen et un décret du 9 mai 2012.

Une telle mesure aurait pour effet de doubler la durée des périodes d’expertise. Voilà pourquoi je propose de supprimer cet article.