Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22 bis

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Tout d’abord, j’invite Mme Blandin à lire l’alinéa 18 de l’article 21 : elle s’apercevra que la phytopharmacovigilance est bien intégrée dans le projet de loi.

Par ailleurs, je suis favorable à tous ces amendements identiques – même si leurs attendus sont très divers, voire contradictoires ! –, dans la mesure où ils ont pour objet de supprimer l’article 22 bis, dont les dispositions ont été réintégrées à l’article 22.

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