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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 22 bis
Je souhaite compléter les propos du rapporteur, en apportant une précision concernant les usages orphelins.
Ainsi que nous l’avons évoqué lors des débats portant sur les usages orphelins ultramarins, nous allons créer dans le projet de loi de finances pour 2015 un fonds spécifique, en partie financé par une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises phytopharmaceutiques.
Quel problème les usages orphelins posent-ils ? En l’absence de demandes pour rentabiliser les investissements, il n’y a pas de réponse concernant ces usages, qui sont limités et très ciblés.
Il faut donc que nous parvenions à mutualiser le financement, afin de répondre à ces usages orphelins ou mineurs. On ne peut pas utiliser, à cette fin, le plan qui existe aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous allons créer ce fonds spécifique financé par l’ensemble des ventes des produits phytopharmaceutiques. Cette mesure d’ordre financier que nous vous soumettrons, je le répète, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 est d’ores et déjà prévue.
