Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement vise à instaurer le principe d’une présentation par l’ANSES d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de ses activités relatives à l’évaluation, à la mise sur le marché et au suivi des effets sur la santé après la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Ce dispositif d’information et de contrôle du Parlement reprend celui qui est appliqué pour l’ensemble des autorités administratives indépendantes, qui, chaque année, rendent compte de leurs activités auprès du Parlement au travers de la présentation d’un rapport.

Cet amendement est issu d’une recommandation du rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, qui insistait notamment sur l’importance de renforcer les pouvoirs du Parlement à l’égard de l’ANSES.

Monsieur le ministre, nous avions prévu de vous poser un certain nombre de questions sur les moyens accordés à l’ANSES. Nous voulions notamment vous demander comment vous comptiez lever le plafond d’emplois pour permettre à cette agence d’utiliser les ressources qui existent, en vue de mener des études indépendantes. Mais comme vous avez déjà longuement répondu sur le sujet, je n’insisterai pas davantage.