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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 22 bis
Didier Guillaume, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve, comme nous l’avions évoqué en commission et à la demande expresse de son président, que soit supprimée l’obligation de présenter chaque année le rapport devant les commissions du Parlement. Il suffit que ce document soit public et présenté au Parlement.
