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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 461
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis.
L'amendement n° 461 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 1413-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …°Pilote la mise en place d'études prospectives relatives aux populations surexposées aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
