Intervention de Didier Guillaume

Je ne sais pas si je serai long, très long ou trop long, mais ce sujet est suffisamment important pour mériter que je vous apporte, mes chers collègues, quelques éléments d’information.

L’amendement n° 217 rectifié bis prévoit qu’aucun produit phytopharmaceutique ne puisse être utilisé en France si la substance qu’il contient est classée cancérigène, mutagène, ou reprotoxique, une substance dite CMR.

Les substances sont évaluées à l’échelon européen. Ensuite, les États membres effectuent l’évaluation des produits qui contiennent ces substances et qui leur sont soumis par les industriels.

J’avancerai trois arguments pour justifier l’avis défavorable que la commission émet sur cet amendement.

D’abord, le règlement européen met en place une démarche de progrès, dans le but de retirer certaines substances du marché : beaucoup de substances CMR sont déjà retirées de la liste. C’est donc à l’échelle européenne que l’on peut gérer la réduction des risques.

Ensuite, l’amendement est imprécis. Parler de produits CMR ne nous semble pas clair : il existe plusieurs classes de risques. Il faudrait définir ces classes de risques plutôt que de parler de ces produits.

Enfin, il faut laisser à l’ANSES, qui procède à l’évaluation, la liberté d’évaluer les produits, sur la base de l’expertise scientifique : des produits non CMR sont peut-être plus dangereux que des produits CMR.

Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 217 rectifié bis.

Concernant l’amendement n° 180, la commission considère qu’il est nécessaire de conserver la possibilité pour le ministre d’avoir une gamme de réponses face à un éventuel risque sanitaire et environnemental. La prescription particulière constitue un type de réponse qui peut être approprié : il s’agit d’imposer, par exemple, des conditions spécifiques d’utilisation ou de détention.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

S’agissant des amendements identiques n° 167 rectifié et 625 rectifié, la commission émet également un avis défavorable.

D’une part, ces amendements ne sont pas conformes au droit européen.