Intervention de Stéphane Le Foll

Je partage l’avis de la commission.

Nous venons d’avoir un débat sur l’ANSES au cours duquel la responsabilité du ministre a été mise en cause. Quand des règles et des mesures législatives permettent au ministre de décider, certains d’entre vous veulent les supprimer ! Essayons donc de garder dans ce débat toute la cohérence nécessaire !

Comme je l’ai souligné tout à l’heure, il se peut que le ministre ait des décisions politiques à prendre. Encore faut-il qu’il ait les moyens de le faire.

Vous le constatez, entre le débat sur l’ANSES et l’examen de ces amendements, vous êtes revenus sur ce que vous avanciez pourtant comme une justification pour ne pas transférer le pouvoir de décision à l’ANSES : maintenant, il ne faudrait pas que le ministre puisse décider ! Restons sur la même ligne. Il est des circonstances où le ministre doit pouvoir décider, et il assume. C’est ainsi.