Intervention de Yves Rome

Monsieur le ministre, tout en vous félicitant de votre arrivée à la tête du grand ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, je viens aujourd'hui vous suggérer un approfondissement des lois de décentralisation.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, plus communément appelés TOS, des collèges et lycées aux collectivités locales, qui en assurent aujourd'hui la gestion. Ces personnels, devenus lors de la réforme adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, ou ATTEE, ont massivement choisi d’intégrer la fonction publique territoriale, nourrissant dès lors de grands espoirs quant à leurs conditions de travail et à la reconnaissance qui leur est due.

Or j’ai pu constater les difficultés posées par la double tutelle des ATTEE dans les collèges de l’Oise, difficultés que ces agents déplorent massivement. Ils me l’ont fait savoir, parfois même bruyamment.

Les personnels ATTEE subissent avant tout les effets négatifs de leur transfert incomplet à la collectivité départementale. En effet, si le conseil général est chargé du recrutement et de la gestion de la paie, l’autorité fonctionnelle est toujours celle du principal de l’établissement scolaire et de son gestionnaire, qui dépendent, quant à eux, du ministère de l’éducation nationale.

Au regard des faits observés dans les collèges et relayés par les agents, la persistance d’une double tutelle, par l’État et le département, ne va pas sans poser de nombreuses difficultés en termes de gestion des ressources humaines. Les relations de travail sont parfois complexes avec les cadres de l’éducation nationale. Les personnels ATTEE rapportent des tensions quotidiennes, une incertitude notoire dans leurs relations de travail, voire des dommages psychologiques. Vous en conviendrez, cela nuit fortement, d’une part, à l’efficacité du travail de ces agents, qui est pourtant une source de fierté pour eux, et, d’autre part, aux politiques publiques tournées vers les collèges en général, menées par les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, il est par conséquent urgent d’envisager, dans des délais rapprochés, l’unicité de la tutelle, qui doit être dorénavant effectivement et uniquement celle de la collectivité de rattachement, le département ou la région.

Au vu de ces éléments, le transfert de la tutelle des personnels de gestion des établissements concernés du ministère vers la collectivité me semble relever d’une impérieuse nécessité. J’ai d’ailleurs la certitude, au regard du contexte et des difficultés pesant sur les finances publiques de l’État, qu’il serait impossible à ce dernier de reprendre dans ses effectifs la totalité des personnels ATTEE transférés aux collectivités territoriales.

Envisagez-vous, monsieur le ministre, une réforme plus profonde du statut des personnels ATTEE au profit d’une autorité unique de tutelle détenue par les collectivités, lesquelles, souvent innovantes et pionnières, s’investissent pleinement dans leur mission, à vos côtés, auprès des collèges et lycées ?