Intervention de Yves Rome

Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Photo de Yves RomeYves Rome :

Monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que je ne puisse partager la totalité de vos analyses dans la mesure où, en notre République, un principe simple, qu’il ne faut jamais oublier, s’applique : qui paie commande. Or le fonctionnement de l’ensemble des établissements, collèges et lycées est totalement ou très majoritairement assumé par les collectivités départementales.

La proposition qui vous est faite vise non pas à nuire à la qualité pédagogique, mais bien au contraire à améliorer cette dernière par le rattachement des personnels de gestion à l’autorité départementale, qui pourrait par convention, comme vous l’avez souligné, assurer un bon fonctionnement des établissements scolaires.

Je pourrais aller au-delà, monsieur le ministre, puisque ma question ne retient que peu votre attention, en vous indiquant qu’il serait également souhaitable, en vue d’un approfondissement de la décentralisation, que la collectivité départementale, sur un même territoire, puisse gérer les lycées, comme elle le fait déjà pour les collèges. Voilà une autre piste à laquelle je vous invite à réfléchir.

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