Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le ministre, le permis de conduire constitue un enjeu majeur en termes de mobilité, d’insertion sociale et professionnelle pour tous nos concitoyens.

Ce postulat posé, il est nécessaire de rappeler quelques chiffres : on compte aujourd’hui plus d’un million de places disponibles pour au moins deux millions de candidats en attente, voire bien plus, certains syndicats parlant de trois ou quatre millions.

Cet écart déjà extrêmement important n’a été que renforcé par le schéma d’emplois inscrit au projet de loi de finances pour 2014, qui programme pourtant, sur l’ensemble de la France, une diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire à hauteur de 35 équivalents temps plein, après une perte déjà constatée de 40 postes ces deux dernières années.

Il y a donc un double problème.

Le premier est celui du délai, puisqu’il faut attendre de quatre à six mois pour un premier passage, et parfois un an, voire quelquefois plus pour certains, notamment en Bretagne.

Le second problème est financier : ce délai oblige les candidats à prendre de nombreuses heures de cours dans l’attente d’un créneau, afin de rester au niveau. Cette contrainte pèse sur le budget des ménages, des personnes les plus modestes et en particulier des jeunes, souvent obligés de s’endetter alors qu’un quart d’entre eux restent à la porte du premier emploi assez longtemps. Quand j’ai passé le permis de conduire en 1968, le délai d’attente était déjà de cinq mois : il fallait prendre des leçons supplémentaires, ce qui coûtait déjà cher. Dans le Morbihan, le coût d’un permis de conduire serait au-dessus de la moyenne nationale tant les places sont rares et les délais importants.

Il existe aussi une contradiction avec la mise en place, au mois de septembre 2013, d’un groupe de travail ayant pour ambition la réduction des délais de présentation. Cette baisse annoncée des effectifs contredit totalement cet objectif puisque ces postes perdus préfigurent une fragilisation d’un système qu’il conviendrait a contrario d’optimiser par un recrutement adéquat.

Aujourd’hui, l’essentiel du temps de travail des agents du Morbihan est consacré aux examens, au détriment de leur autre mission : le suivi des conditions d’apprentissage.

Ce service public demeure plus que jamais un gage d’égalité et de cohésion sociale grâce, notamment, au maillage territorial des nombreux centres d’examen du permis de conduire.

La baisse du nombre d’inspecteurs aurait inévitablement pour corollaire la fermeture de certains centres. Les propositions structurelles du groupe de travail du Centre national de la sécurité routière, le CNSR, le prévoient d’ailleurs déjà. Alors que l’État envisage un permis moins cher, ce qui est positif, il en résulterait un coût supplémentaire pour les usagers : dans le Morbihan, les candidats seraient contraints d’effectuer plusieurs dizaines de kilomètres en moyenne pour passer leur examen.

Tous les citoyens pâtissent de cette baisse de qualité du service public des examens du permis de conduire. Et que dire de l’éducation à la sécurité routière, les effets positifs de l’accumulation de radars restant encore à démontrer ?

Monsieur le ministre, avez-vous l’intention d’engager une démocratisation la plus large possible du permis de conduire et de consolider les moyens d’apprentissage en pérennisant les conditions de travail des inspecteurs ?

Cette question intéresse des millions de jeunes et leur famille. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre.