Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Le Scouarnec, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui est retenu place Beauvau.

Vous avez souhaité interroger M. Cazeneuve sur la situation des centres d’examen du permis de conduire en Bretagne, plus particulièrement dans votre cher département du Morbihan, également cher à mon cœur.

Avant d’en venir plus précisément à la situation bretonne et morbihannaise, je voudrais faire un commentaire sur le permis de conduire.

Je rappelle que, dans le cadre de la loi relative à la consommation, une disposition extrêmement importante a été adoptée sur le permis de conduire qui prévoit désormais l’interdiction pour les écoles de conduite d’exiger des frais de transfert ou de restitution quand un apprenti conducteur veut changer d’école de conduite. Jusqu’à présent, il pouvait dans ce cas se voir facturer de 50 à 200 euros de frais de transfert ou de frais de restitution. Désormais, ces frais seront illégaux.

Cette loi, que la majorité a votée, qui a même reçu des suffrages au-delà de la majorité et, plus généralement, au-delà des travées de gauche, a été promulguée et elle s’appliquera. C’est un point important lorsqu’on sait le coût du permis de conduire – vous l’avez à juste titre souligné – et combien sa détention est essentielle à la mobilité, notamment pour obtenir, voire conserver un emploi. Il est indispensable de jouer sur les tarifs, et l’interdiction des frais de restitution et de transfert permettra une économie pouvant aller jusqu’à 200 euros sur le prix moyen des leçons nécessaires au passage du permis de conduire.

Revenant maintenant sur la question que vous avez posée au ministre de l’intérieur, je souligne que le délai de passage à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs : le taux de réussite des établissements d’enseignement de la conduite, le nombre de candidats présentés pour la première fois par l’école de conduite et le nombre d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Chaque établissement se voit attribuer des places en fonction de son activité, et choisit les candidats qu’il présente. Les délais d’attente des candidats découlent de cette décision.

Par ailleurs, cette méthode d’attribution est complétée par plusieurs dispositifs – système d’entraide national appelé « réserve nationale » favorisant des renforts d’inspecteurs, mise en place d’examens supplémentaires en soirée ou le samedi – permettant d’augmenter l’offre d’examens au niveau départemental.

Malgré ces mesures, le délai moyen d’attente entre deux présentations reste d’environ 98 jours au niveau national. Dans le département du Morbihan, il est inférieur à la moyenne nationale, soit 88 jours, tandis qu’en Bretagne, il est de 104 jours. Mais un délai de 88 jours, même s’il est inférieur à la moyenne nationale, reste, reconnaissons-le, tout de même important.

Cette situation a été prise en compte par la délégation à la sécurité et à la circulation routières, la DSCR, qui s’est efforcée de venir en aide à la région Bretagne via le système de la réserve nationale. Ainsi, au cours des douze derniers mois, la Bretagne a bénéficié d’environ 26 jours par mois au titre de la réserve nationale, ce qui a permis de raccourcir les délais entre deux présentations dans cette région.

En outre, Manuel Valls, quand il était ministre de l’intérieur, avait demandé à la présidente de la commission « jeunes et éducation routière » du Centre national de la sécurité routière de mener, à partir de l’automne 2013, une large concertation sur ce sujet auprès de tous les interlocuteurs concernés et de proposer un plan d’actions.

Une série de mesures dites « d’urgence » a été présentée et immédiatement mise en œuvre à la fin de 2013. Ces mesures sont destinées principalement à permettre la création d’une offre de places supplémentaires : recrutement en 2014 de 25 inspecteurs supplémentaires, octroi d’une enveloppe de 60 000 examens supplémentaires en 2014, système de renforts afin de compenser les inégalités territoriales.

Ces mesures doivent également permettre un meilleur fonctionnement du dispositif, la relance de la démarche d’harmonisation des pratiques d’évaluation des inspecteurs en examen B, la promotion des différentes formes de conduite accompagnée, l’amélioration de l’information et de la concertation au sein des instances nationale et départementales dédiées à l’attribution des places d’examen.

Les préconisations du groupe de travail concernant les mesures structurelles vont être remises à M. Bernard Cazeneuve dans les prochains jours. Au regard des enjeux pour notre jeunesse, M. le ministre de l’intérieur sera particulièrement attentif à cette question et mettra rapidement en œuvre les réponses qui sont nécessaires et que nous souhaitons durables.