Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Monsieur le sénateur, vous attirez l’attention de Bernard Cazeneuve sur une conséquence inattendue de la modification législative qui a étendu de dix ans à quinze ans la durée de validité des cartes nationales d’identité.

Dans un premier temps, nous étions surtout attentifs au fait que cette mesure devait simplifier la vie des citoyens.

À titre personnel, j’avais trouvé un inconvénient à la modification : les règles à respecter – ne pas sourire, ne pas porter de bijoux voyants – ne rendent en effet pas les photographies destinées aux papiers d’identité très avantageuses !

Mais, monsieur le sénateur, vous avez évoqué une question beaucoup plus difficile : l’incidence sur l’activité de la filière photographique de l’allongement de la durée de validité des cartes d’identité.

Il faudra regarder cela de plus près, car cette décision a sans aucun doute des conséquences sur l’activité des photographes et de la société Photomaton.

Permettez-moi toutefois de faire remarquer que la situation des professionnels de la photographie a déjà été prise en considération dans la gestion de la délivrance des passeports, puisque, à ma connaissance, les appareils photographiques intégrés au dispositif de recueil ont été désactivés. Cette mesure a permis aux photographes de continuer leur activité.

Pour l’instant, il n’est pas prévu de suspendre la décision relative aux cartes d’identité. Cette mesure constitue une simplification pour les usagers, et la situation de ces derniers doit être prise en compte. Il y aura lieu de travailler avec les filières sur les évolutions nécessaires de la profession. Cette dernière supporte également, me semble-t-il, l’incidence du développement des téléphones portables, qui permettent de prendre des photos à tout moment.

Monsieur le sénateur, je suis désolée de ne pas pouvoir vous apporter une réponse plus satisfaisante à vos yeux. Le dialogue entre les professionnels et les ministres responsables du social et de l’industrie doit à mon avis s’imposer.

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