Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, chère Delphine Bataille, vous appelez mon attention sur une question à laquelle je suis sensible – comme je le suis à toute question relative au domaine de compétence qui m'a été à nouveau confié –, celle de la présentation faite par la SNCF du projet de service ferroviaire pour l'année 2015 concernant la desserte de la gare du Cateau-Cambrésis sur la ligne reliant Paris, Saint-Quentin, Maubeuge et Cambrai.

Je tiens avant toute chose à vous assurer de l'attachement du Gouvernement à cette ligne de TET – trains d'équilibre du territoire –, pour laquelle l'État est l’autorité organisatrice depuis la signature, le 13 décembre 2010, de la convention d'exploitation.

Ce projet de service ferroviaire pour l'année 2015, que vous mentionnez dans votre question, est le premier projet rendu par la SNCF dans le cadre des négociations visant à établir une nouvelle convention d'exploitation dont elle sera signataire. C'est donc, en quelque sorte, un préalable aux négociations et à la concertation que vous appelez de vos vœux.

La SNCF, à l'appui du constat d'une faible fréquentation des TET depuis la ville du Cateau-Cambrésis, a ainsi évoqué dans son premier projet la possibilité d'une suspension de la desserte de fin de semaine. Cette proposition ne préjuge pas le service qui sera effectivement conventionné entre l'État et son exploitant. Les négociations vont se poursuivre au cours des prochains mois pour garantir la continuité du service public ferroviaire au-delà de la fin de l’année 2014 dans le contexte de contrainte budgétaire que vous connaissez.

À la suite du courrier que j’ai reçu, j'ai sensibilisé M. le président de la SNCF sur l'importance que représente l'arrêt au Cateau-Cambrésis pour votre ville et le développement du superbe musée Matisse.

Je prends note de votre attachement, ainsi que de celui des élus locaux – attachement de longue date, vous l’avez indiqué –, au maintien de cet arrêt. Aujourd'hui, sachez qu’aucune décision n'a été prise. Lors de la négociation de la future convention relative aux TET, je demanderai donc à mes services de mettre en avant l'importance de cet arrêt pour le développement de votre territoire et du musée Matisse. Il s'agit d’un attrait touristique particulièrement prisé, dont nous devons tenir compte.