Intervention de François Grosdidier

Je suis heureux que le sujet puisse revenir au Parlement. Je voudrais néanmoins faire remarquer que c’est sans concertation avec le Parlement que le Gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de la loi…

Je ne crois pas que l’on puisse parler de précipitation dans la mise en œuvre de cette loi, même si le décret a été pris le jour du deuxième tour de l’élection présidentielle, les reproches qui ont été formulés portant au contraire sur les retards accumulés dans ce dossier, essentiellement en raison de difficultés techniques.

Par ailleurs, je tiens à le mentionner, si cette mesure a été rejetée après avoir fait l’objet d’un consensus, c’est peut-être lié au trop-plein fiscal des deux premières années du quinquennat. Comme pour la TVA sociale, que vous avez défaite avant de la réintroduire, il aurait été plus judicieux d’alléger la fiscalité sur les transporteurs français plutôt que de renoncer à l’écotaxe, également acquittée par les transporteurs étrangers.