Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Sapin.

Le soutien à la Tunisie en transition est l’une des priorités de la France. Lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 31 juillet 2013, le Gouvernement a présenté les priorités de la politique française de développement et de solidarité internationale et redéfini les priorités géographiques de cette politique, notamment en direction du sud et de l’est de la Méditerranée, dont la Tunisie fait partie.

Les engagements exceptionnels pris le par le Président de la République, François Hollande, lors de sa visite en Tunisie – vous l’avez rappelé – en juillet 2013 en témoignent. Le Président de la République avait en effet annoncé un soutien financier exceptionnel de 500 millions d’euros. Ces engagements ont été confirmés par le chef de l’État lors de sa visite en Tunisie début février 2014, à l’occasion de l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne.

Ce soutien se décline principalement sous deux formes : d’une part, un appui de l’Agence française de développement, l’AFD, à hauteur de 150 millions d’euros et, d’autre part, une aide-projet liée du Trésor français à hauteur d’environ 350 millions d’euros pour trois projets structurants. Ces prêts, à travers le programme Réserve pays émergents, et dons, en provenance du Fonds d’aide au secteur privé, le FASEP, devraient permettre de financer des projets réalisés par des entreprises françaises au bénéfice du développement économique de la Tunisie.

En complément de cet effort exceptionnel, le Président de la République a par ailleurs fait part – ce qui vous intéressera plus particulièrement, monsieur le sénateur – de la disponibilité de la France à mettre en œuvre une conversion de dette en investissements pour des projets de développement mutuellement bénéfiques sur un panier de créances de 60 millions d’euros.

Ce mécanisme présente plusieurs avantages pour la Tunisie : il permet à la fois d’alléger la dette du pays et d’encourager les investissements étrangers. La conversion de dette aura donc un impact significatif non seulement en matière d’allégement du service de la dette, mais aussi et surtout en matière de développement économique et social par l’appui aux investissements étrangers et à la création d’emplois.

La mise en œuvre de ce mécanisme nécessite au préalable la conclusion d’un accord bilatéral entre la France et la Tunisie qui assurera la fluidité des relations entre nos deux pays et permettra de définir conjointement les secteurs d’investissement susceptibles de bénéficier de ce mécanisme de conversion.

Les choses avancent. L’adoption de la Constitution le 24 janvier dernier, ainsi que la composition du nouveau gouvernement de transition dirigé par M. Mehdi Jomâa ont permis de reprendre les discussions avec la partie tunisienne sur les différentes annonces du Président de la République. Une mission conjointe du ministère, de la Direction générale du Trésor et de l’AFD s’est d’ailleurs rendue sur place en mars dernier pour assurer le suivi de ces engagements et reprendre les discussions techniques en vue de mettre en œuvre le mécanisme de conversion de dette. Les discussions se poursuivent.

Pour autant, s’agissant de la dette tunisienne en général et de celle souscrite auprès de la France en particulier, il convient de souligner qu’elle n’a pas servi à l’acquisition de matériels militaires – équipements qui font d’ailleurs défaut aujourd’hui à la Tunisie dans son effort de sécurisation de ses frontières et de lutte contre le terrorisme. D’autre part, les prêts français accordés via l’AFD ont toujours porté sur des projets directement utiles aux populations, qu’il s’agisse notamment d’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement ou de dispositifs de formation professionnelle.

Enfin, je tiens à rappeler que le soutien de la France à la Tunisie ne s’exerce pas uniquement sur le plan bilatéral et en termes d’aides financières ; il se déploie aussi sur les plans communautaire et multilatéral, dans le cadre des institutions financières internationales. Au sein de l’Union européenne en particulier, tant auprès de la Commission européenne que du Parlement, la France s’est faite avec succès la plus ardente avocate d’un relèvement de la nouvelle assistance macro-financière de 250 millions à 300 millions d’euros. Au sein du FMI, la France a par ailleurs plaidé pour plus de flexibilité dans la mise en œuvre de ses conditionnalités, ce qui a permis de débloquer, fin janvier 2014, la tranche de 500 millions de dollars américains.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre engagement sur ce dossier.