Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique :

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Arnaud Montebourg, dont vous connaissez l’engagement en faveur de la politique des filières de notre pays. Il m’a transmis des éléments de réponse à vos pertinentes interrogations.

Nous entendons les traumatismes que vous décrivez. Comme vous le savez, le député Serge Bardy est chargé d’une mission sur la collecte et la valorisation des vieux papiers au bénéfice de l’industrie française et particulièrement des papeteries de proximité. Le ministère du redressement productif a souhaité mettre en place une mission en réponse aux cas individuels tels que celui que vous venez d’évoquer. Cette mission permettra d’établir un panorama objectif de la situation et de mettre en place un plan d’action nécessaire. Il m’est d’ores et déjà possible de vous livrer quelques-unes de ses pistes de réflexion.

Tout d’abord, dans le champ de la récupération et du recyclage des matériaux, particulièrement ceux couverts par les responsabilités élargies du producteur, nous sommes et serons plus encore à l’avenir tenus à un respect strict du principe de proximité dans la valorisation, même si chaque matière, de par sa spécificité dans la valorisation et son degré de rareté, possède une échelle pertinente de valorisation industrielle qui lui est propre. Nous devons être attentifs à l’impact économique sur le territoire français.

Ensuite, le secteur de la papeterie est confronté, vous le savez, à des évolutions mondiales très importantes : d’une part, les coûts sont soumis à une pression vers le bas s’exerçant sur tous les segments du secteur papier, aussi bien au sein de la zone euro que sur le marché mondial ; d’autre part, les changements de pratique de nos concitoyens en faveur du numérique, secteur dont j’ai la charge, provoquent inévitablement de grandes transformations dans le secteur économique du papier. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus de filière papetière, mais que les produits fabriqués à partir de pulpe sont inéluctablement appelés à se transformer et à se diversifier.

Cette transition numérique de l’industrie, que nous nous employons quotidiennement à soutenir au ministère du redressement productif, il faut l’orienter pour qu’elle soit compatible avec un temps d’adaptation sociale et territoriale nécessaire ; nous y sommes très attachés.

Voilà les éléments que je suis en mesure de vous fournir à ce stade, monsieur le sénateur, avant les conclusions qui seront rendues par votre collègue député, conclusions que vous attendrez, j’imagine, avec le même espoir qu’Arnaud Montebourg et moi-même.

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