Intervention de Jean Louis Masson

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur ; je suis donc un peu surpris de voir que sera la secrétaire d’État chargée du numérique qui va me répondre. Avec le gouvernement qui vient d’être nommé, c’est l’incohérence la plus totale dans la gestion des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Je tiens à déplorer – je ferai un rappel au règlement sur ce point tout à l’heure – certaines situations de plus en plus déplaisantes, qui ne témoignent pas du respect que devrait avoir l’un vis-à-vis de l’autre.

Si je pose cette question orale, laquelle, je le rappelle, s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, c’est parce que je n’ai pas obtenu de réponse à mes questions écrites précédentes. Il est absolument invraisemblable que des questions concernant les élections municipales n’aient pas trouvé de réponse avant la tenue de ce scrutin ! Quelle est l’utilité d’y répondre après ? Il y a quelques semaines, j’avais d’ailleurs déjà posé une question orale pour souligner le problème, à laquelle je n’ai pas non plus obtenu de réponse.

Je vous signale, madame le secrétaire d’État, que j’avais également rédigé une question écrite, qui porte le numéro 10062, concernant les incompatibilités. J’ai harcelé le cabinet du ministre de l’intérieur pour obtenir une réponse. Elle m’est parvenue fin février, sous la forme d’un courriel envoyé par le collaborateur parlementaire du ministre. J’en ai donc la preuve ! Cette réponse devait prétendument être transmise au Journal officiel pour publication, mais il n’en a rien été. En effet, le cabinet m’a finalement indiqué avoir changé d’avis à cause d’une intervention des syndicats de policiers : il préférait désormais ne pas répondre à cette question ! Est-ce digne du Gouvernement que de prétendre d’abord que la réponse est prête, puis d’arranger les bidons pour ne pas y répondre ? Vivons-nous dans une République bananière ?

C’est la moindre des choses de répondre à une question posée par un membre du Parlement ; c’est la moindre des choses de ne pas planquer la réponse alors même qu’elle est prête, tout cela parce qu’on se rend compte qu’elle pourrait peut-être poser problème. C’est d’autant plus scandaleux qu’elle portait non pas sur un problème politique, mais sur une difficulté d’application juridique. Elle visait seulement à savoir l’interprétation à donner à un point de droit.

J’ai dû sélectionner une question parmi toutes celles qui n’ont pas eu de réponse afin que vous puissiez réagir ce matin, madame le secrétaire d’État, vous qui représentez certainement avec pertinence le ministre de l’intérieur, dont je regrette très vivement l’absence.

Maintenant que les élections municipales sont passées, puis-je espérer obtenir une réponse à ma question écrite n° 10062 ou bien dois-je poser une question orale, une de plus, pour pallier les carences d’un gouvernement incapable de répondre correctement ? Je le répète, ce n’est pas une question politique ; je ne suis ni de droite ni de gauche ! Je demande simplement au Gouvernement de faire son boulot, tout comme les parlementaires doivent faire le leur. Le gouvernement précédent n’a pas fait son travail et, en n’envoyant pas au Sénat le ministre de l’intérieur ce matin, l’actuel ne fait pas non plus le sien.

Ma question porte sur les incompatibilités : pourquoi les préfets soulèvent-ils soudainement l’incompatibilité de certains dossiers et font-ils le mort sur d’autres ? De deux choses l’une : soit on engage des recours quand on estime qu’il y a incompatibilité, soit on ne le fait pas ! En tout état de cause, les choix faits par les préfets devraient être un peu plus cohérents. Quelque chose ne tourne pas rond dans la République !

Vous avez eu le détail de ma question écrite, et j’espère que vous saurez lire correctement la réponse qu’on vous a préparée. Ce que je demande, c’est une véritable clarification du rôle du préfet, notamment en matière d’incompatibilités, car on ne sait absolument plus où on en est.