Intervention de Jean Louis Masson

Madame le ou la secrétaire d’État – c’est comme vous voulez, après tout, je ne suis pas contrariant –, c’est bien sympathique d’indiquer que l’intéressé n’est plus conseiller municipal car il est considéré comme démissionnaire d’office ; si personne ne fait rien, il peut continuer à siéger éternellement !

Le préfet doit faire respecter la loi. C’est très gentil d’avancer que le préfet n’a rien à faire, que la personne n’est plus censée participer aux réunions du conseil municipal, mais que se passe-t-il si elle continue de le faire ? Les préfets et les sous-préfets doivent bien servir à quelque chose. Dans certains arrondissements, les sous-préfets n’ont pas grand-chose à faire ; cela pourrait les occuper de vérifier que les conseils municipaux n’accueillent pas dans leurs réunions des personnes qui ne devraient pas y siéger.

Par ailleurs, madame le ou la secrétaire d’État, je voudrais insister : ce serait vraiment bien que le ministre de l’intérieur réponde à ma question écrite n° 10062, qui porte sur les incompatibilités. S’il a des problèmes pour ce faire, je peux lui communiquer la réponse qui avait été préparée par son prédécesseur et que son cabinet m’avait envoyée. Ainsi, il pourra peut-être la publier au Journal officiel !