Intervention de Gilbert Roger

Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au conseil de l'europe

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Ma question s’adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement l'international, mais puisque c’est M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qui va me répondre, je profite de l’occasion pour le féliciter de sa nomination dans les nouvelles fonctions qui sont les siennes.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l’Europe, dont je suis membre, par un certain nombre de pays. Les États membres qui ont recours à cette pratique prennent de plus en plus de poids au sein même de l’institution – c’est le cas notamment de la Russie –, tandis que d’autres, comme la France, qui font peu, voire ne font pas appel à leurs fonctionnaires nationaux, perdent de leur influence et de leur rayonnement.

J’aimerais donc connaître la stratégie du Gouvernement pour conserver le rôle moteur de notre pays au sein du Conseil de l’Europe. La France envisage-t-elle de mettre également à disposition de cette institution des fonctionnaires nationaux pour y peser davantage ?

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