Intervention de Jean Louis Masson

J’avais indiqué à la secrétaire d’État qui m’a répondu mon intention de faire un rappel au règlement pour mettre un certain nombre de choses au point.

Monsieur le secrétaire d’État, votre attitude lors de votre arrivée dans l’hémicycle m’a renforcé dans ma volonté d’intervenir. Je considère en effet que le Gouvernement fait preuve d’une désinvolture tout à fait inadmissible dans ses relations avec le Parlement. Votre retard, qui nous a obligés à suspendre la séance pour attendre votre arrivée, en est un bon exemple : le Gouvernement n’a pas la courtoisie qu’il devrait avoir à l’égard du Parlement, en particulier du Sénat.

Je trouve également invraisemblable qu’une secrétaire d’État chargée du numérique réponde à une question adressée au ministre de l’intérieur.

Mon rappel au règlement s’inscrit dans la même logique.

Lors de son entrée en fonctions, l’actuel gouvernement ne comprenait aucun ministre chargé des relations avec le Parlement. Résultat : pendant huit jours, les services du Sénat et de l’Assemblée nationale ne savaient plus à qui s’adresser, et les sénateurs comme les députés ont été dans l’impossibilité de poser leurs questions écrites. C’est ainsi qu’aucune question écrite de sénateur ne figure au Journal officiel du 3 avril. C’est donc bien une carence gouvernementale qui a mis les parlementaires dans l’impossibilité d’exercer correctement leur mandat. Des dispositions auraient pu être prises, me semble-t-il, lors du changement de gouvernement pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de discontinuité.

Toujours à propos des relations entre le Gouvernement et le Parlement, les changements continuels d’ordre du jour deviennent indécents. Je pense notamment au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont l’examen a été déplacé deux fois en quinze jours dans le calendrier parlementaire. Et, samedi dernier, l’agenda a une nouvelle fois été modifié ! C’est tout à fait incorrect ! On annonce un premier changement aux parlementaires, qui doivent alors adapter leur agenda en conséquence, puis, une fois qu’ils l’ont fait, on leur annonce un nouveau changement.

Monsieur le secrétaire d’État, il serait tout de même souhaitable que le Gouvernement traite le Parlement avec un peu plus d’égards.