Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Pénalisation de la négation des génocides

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse, mais je ne suis pas plus avancé qu’avant de poser ma question.

Je me réjouis de la détermination – c’est bien le moindre – du Président de la République et d’apprendre que le Gouvernement est au travail. Je rappelle qu’il s’agissait d’une promesse. Je rappelle également qu’il y a eu un texte. Tous les éléments sont donc bien connus depuis deux ans.

Encore une fois, j’espère que nous saurons bientôt quand le Gouvernement déposera un projet de loi allant dans le sens souhaité par tous les Arméniens de France.

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