Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je vous prie bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui m’a chargée de vous répondre. Je vous remercie de votre question, qui m’intéresse tout particulièrement en tant qu’élue des Pyrénées-Orientales.

Votre beau département produit lui aussi du vin. Comme vous l’avez rappelé, la réglementation communautaire permet aux États membres, lorsque les conditions climatiques sont défavorables – ce qui est relativement rare dans nos départements respectifs et dans le sud de la France en général ; voilà pourquoi nous avons du bon vin –, d’autoriser l’enrichissement des vins par ajout de MC ou de MCR sur tout le territoire de l’Union européenne. En revanche, le recours à l’enrichissement par sucrage à sec des vins, ou chaptalisation, n’est permis que dans les pays du nord de l’Europe et dans le nord de la France.

Pour les vingt-sept départements du sud de la France, dont le vôtre, dans lesquels la chaptalisation est interdite, la réglementation communautaire en vigueur prévoit une dérogation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Par ailleurs, le règlement OCM de 2008 a décidé la suppression de l’aide à l’enrichissement par ajout de MC ou de MCR à compter des vendanges 2012. Les opérateurs concernés étaient donc informés depuis 2008 de cette suppression.

À la suite de la campagne 2013, les représentants nationaux des viticulteurs ont demandé aux ministres en charge de l’agriculture et de la consommation la réintroduction de l’aide communautaire à l’enrichissement des vins par ajout de MC ou de MCR et l’harmonisation des décisions d’autorisation d’enrichissement au niveau national. En réponse, il a été convenu avec les professionnels de la filière vitivinicole d’intégrer la problématique de l’enrichissement des vins à la réflexion stratégique menée par la filière à la demande de Stéphane Le Foll ; cette réflexion doit s’achever en juin 2014. La France disposera ainsi d’une stratégie d’ensemble cohérente et partagée par toute la filière, qui lui permettra, le cas échéant, de présenter des demandes d’évolution de la réglementation communautaire à l’automne 2014.

En parallèle, la rénovation du dispositif d’autorisation d’enrichissement des vins a été engagée afin, d’une part, de renforcer la coordination interrégionale – vous y avez fait allusion – et, d’autre part, de mettre à la disposition des préfets de région des lignes directrices permettant d’harmoniser le cadre de décision au niveau national.