Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de ces précisions et je note que vous vous en remettez à la sagesse du Sénat.

Dans l'esprit de la commission des finances, il n'est pas question de priver le Gouvernement des moyens nécessaires à l'accueil des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes. Toutefois, comme l'a exposé M. Roger Besse, nous pensons qu'il s'agit d'une action qui relève de la mission « Solidarité et intégration ».

En conséquence, la question que nous nous posons est la suivante : en mettant ces crédits à la disposition du préfet du département du Rhône, lui donnez-vous vraiment des moyens pour l'accueil des immigrés en situation difficile ou bien s'agit-il en fait d'arrondir sa dotation pour des actions diverses

Dans l'esprit qui préside à la LOLF, ces crédits devraient être replacés dans la mission « Solidarité et intégration ». Si le Parlement en avait la possibilité, il aurait déposé un amendement en ce sens. Mais nous n'avons pas cette faculté : nous ne pouvons procéder à des mouvements de crédit qu'entre des programmes, à l'intérieur d'une même mission.

Dans le cas particulier, il faudrait que le Gouvernement dépose un amendement pour que ces crédits puissent être déplacés de la mission « Politique des territoires » vers la mission « Solidarité et intégration ». Voilà qui serait intéressant !

Nous ne voulons pas priver le Gouvernement des crédits prévus pour ce type d'actions, et je suis sûr que le président du conseil général du Rhône y est attentif. §Peut-on imaginer que le Gouvernement dépose un amendement pour reclasser ces crédits d'une mission vers l'autre ?