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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (projet n° 698 [2012-2013], texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
