Intervention de Raymond Couderc

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la coopération transfrontalière avec l’Espagne s’est développée depuis l’adhésion de ce pays à l’Union européenne en 1986. Dans le domaine de la santé, toutefois, ces actions apparaissent moins nombreuses et plus ponctuelles que dans d’autres domaines.

L’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé le 27 juin 2008, complète les dispositifs mis en place localement et donne un cadre permettant d’assurer une couverture adéquate de l’offre de soins.

Mes chers collègues, Mme la secrétaire d'État ayant présenté les dispositions de cette convention, je me contenterai d’attirer votre attention sur trois points.

Je commencerai par une considération d’ordre général. Les délais de ratification des conventions internationales sont longs, ...