Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Couderc
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Raymond Couderc, rapporteur :... adopté le 27 juin 2013 et inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 8 avril dernier ; puis, son examen a été reporté au 15 avril 2014. Il aura fallu presque six années à la France pour le ratifier, alors qu’il n’aura fallu que six mois à l’Espagne.
