Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi, certains le comprendront, et une immense satisfaction que de pouvoir m’exprimer devant vous sur le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui.

En effet, ce texte permettra de ratifier l’accord-cadre signé en 2008 entre la France et l’Espagne, qui acte notamment la mise en service de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà, en Cerdagne, dans mon département des Pyrénées-Orientales, qui m’a appris la politique.

Je m’en réjouis, principalement pour trois raisons, que j’ai qualifiées d’essentielles – il en existe beaucoup d’autres, bien entendu.

La première raison est que, en ces temps de défiance à l’égard de l’Europe, cet accord-cadre vient montrer une nouvelle facette positive de la coopération entre États membres. Il donne raison à ceux qui, comme moi, ont foi en l’Europe. De plus, sur un plan économique, il s’agit d’un investissement raisonnable pour la France, qui a pris en charge 40 % du montant de la construction – celle-ci représente 31 millions d’euros –, les 60 % restants étant apportés par la Catalogne.

La seconde raison est le rôle joué par la région Languedoc-Roussillon tout au long du processus, depuis la signature, en 2003, du protocole d’accord avec la Catalogne jusqu’à aujourd’hui, date de mise en route.

En tant que président de la région, j’organiserai bientôt avec la directrice de l’agence régionale de santé des réunions avec les médecins et les infirmiers des deux côtés de la frontière, pour finaliser le dispositif et lever les dernières interrogations qui méritent de l’être. Ensuite, il s’agira d’informer le plus largement possible l’ensemble de la population, pour qu’elle s’empare de ce nouvel outil, ô combien précieux pour sa santé.

La troisième raison revêt un caractère plus personnel, que je tiens à exprimer ici. Je suis fier de voir ce projet se réaliser, parce que cet hôpital, mes chers collègues, est l’aboutissement d’un dossier que j’avais lancé dès 1997 – certains trouvent le temps long depuis 2008, mais il faut en réalité remonter à 1997 ! –, lorsque j’étais député. À l’époque, peu d’élus croyaient en ce projet, un journal local affirmant même : « Jamais un habitant de Cerdagne française n’ira se faire soigner à Puigcerdà », une ville pourtant située à seulement un demi-kilomètre de la frontière.

Une longue succession d’étapes a par la suite été nécessaire : pour citer les plus importantes, le protocole d’accord de 2003 entre la Catalogne et le Languedoc-Roussillon, que j’évoquais tout à l’heure, puis l’accord-cadre signé en 2008, enfin la mise en place du Groupement européen de coopération territoriale de l’hôpital de Cerdagne, le GECT-HC, en 2010.

La construction des bâtiments s’est achevée en 2012, tandis que la phase d’équipement, bien avancée, n’est pas encore achevée. Toutefois, m’y étant récemment rendu, je vous confirme qu’ils avancent à grands pas et que l’inauguration est imminente.

L’hôpital de Puigcerdà va donc entrer progressivement en service dans les prochaines semaines. Il est le premier hôpital transfrontalier d’Europe. Il existe bien des coopérations européennes en matière de santé, mais il s’agit cette fois d’un hôpital, financé largement par l’Europe, comme l’a rappelé tout à l’heure Mme la secrétaire d’État. Je veux dire par là qu’il faudra du courage pour en créer un second, non pas en France, mais en Europe. Nous pourrons, pour notre part, raconter notre épopée !

Cet hôpital transfrontalier est la démonstration qu’à force d’abnégation, d’efforts et de détermination, nous pouvons porter et faire aboutir des dossiers sur le long terme. Après plus de quinze ans de procédure, je me réjouis que ce projet soit aujourd’hui mené à son terme. Ainsi, dès ce premier semestre 2014, il permettra à 30 000 habitants de la Cerdagne française et espagnole de disposer d’un établissement de soins capable de répondre à leurs besoins.

Pour celles et ceux d’entre vous qui l’ignorent, il s’agit – permettez-moi de donner quelques indications géographiques – d’un plateau situé en moyenne à 1 300 mètres d’altitude – vous viendrez à l’inauguration, naturellement, madame la secrétaire d’État –, au cœur des Pyrénées, certains pics aux alentours culminant à plus de 3 000 mètres. Ce plateau isolé, d’une superficie de 1 000 kilomètres carrés, se trouve à plus de deux heures de route de Perpignan, Barcelone ou Toulouse, indistinctement.

Rien ne manquera dans cet hôpital, qui comptera notamment 26 salles de consultations, 4 blocs opératoires, 2 salles d’accouchement, 18 box pour les urgences, ainsi qu’un large panel d’équipements de radiologie. Tout est prévu pour répondre avec efficacité aux besoins essentiels de la population. J’évoquais tout à l’heure le fait que ce plateau est à plus de deux heures de route des grandes villes les plus proches. Et je ne parle pas de l’hélicoptère, lequel, une fois sur deux, ne peut pas décoller, les conditions météorologiques n’étant pas réunies, ce qui est gênant quand vous avez une crise cardiaque... C’est également cela, la montagne !

Néanmoins, il restait nécessaire de prévoir les conditions de mise en œuvre, notamment en matière juridique : tel est l’objet de l’accord-cadre.

Aussi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, je voterai ce projet de loi, tout comme mon groupe. J’invite également la majorité d’entre vous à adopter ce texte.