Intervention de François Calvet

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon groupe politique, les membres de la conférence des présidents et, plus particulièrement, mon ami le sénateur Raymond Couderc, d’avoir accepté de renoncer à la procédure d’examen simplifié. Cela nous permet d’avoir dans cet hémicycle un double débat sur ce qui semble être un simple projet de loi autorisant la ratification d’un accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne en matière de coopération sanitaire transfrontalière.

Tout d’abord, la discussion porte sur la coopération sanitaire transfrontalière, à l’heure où nous observons la résurgence de pandémies effroyables auxquelles la médecine n’a pas de remèdes à apporter, et ce à un moment où les populations et leurs migrations se sont affranchies depuis bien longtemps des frontières, qu’elles soient naturelles ou étatiques.

En cet instant, je pense aux très grandes inquiétudes de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, face à la propagation du virus Ebola, dont le taux de létalité atteint 90 %. Il s’agit d’être non pas alarmiste, mais réaliste. L’Europe doit être capable de répondre aux défis géopolitiques et aux différentes crises politiques, militaires, environnementales ou médicales qui touchent le Maghreb et l’Afrique.

Il me semble essentiel qu’au Sénat, qui est la maison des collectivités territoriales, bien qu’elle soit souvent chahutée, nous puissions aborder une convention dont l’objet est précisément la coopération entre deux régions, même si elles se situent de part et d’autre de la frontière.

Pour l’élu local que je suis, cette ratification concrétise, cela a été dit, un projet qui aura nécessité quinze ans d’efforts. Ces quinze ans d’efforts pouvaient justifier quelques minutes d’attention de la part du Sénat.

Je veux remercier l’administration locale, les différents préfets et les représentants de l’ARS Languedoc-Roussillon qui ont toujours soutenu ce projet. J’ai bien vu que, au fur et à mesure de la construction de l’hôpital transfrontalier commun, beaucoup plus de monde s’y est intéressé. C’est ainsi que l’Europe, à travers une mission sur le transfrontalier, a dépêché trois parlementaires qui ont signalé l’exemplarité de ce projet dans leur rapport.

Je veux souligner que mon collègue Christian Bourquin a un mérite égal au mien pour avoir apporté à ce projet un soutien constant durant ces longues années.

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